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Mentions légales & politique de confidentialité

Mentions légales

Identification de l’entreprise éditrice du site :

Le site web www.cabinet-arpege.com (ci-après « le site ») est édité par ARPEGE dont le siège social est situé au 04 avenue des Cèdres, 92410 Ville-d’Avray, France.

Numéro de SIREN : 982859233

L’éditeur du site n’est pas assujetti à la TVA. TVA non applicable, art. 293B du CGI.

Informations de contact : Email : anne.trilling@cabinet-arpege.com / Téléphone : +33 (0)6 80 61 78 15

Directrice de publication : Anne Triling

Hébergement du site :

Le site www.cabinet-arpege.com est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 059 500 €RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Propriété intellectuelle :

Conformément à l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, tous les contenus (logos, marques, textes, images, sons…) publiés sur le site, sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive d’ARPEGE. A ce titre, tous les droits de reproduction sont réservés ; toute reproduction, qu’elle soit totale ou partielle, est formellement interdite, sauf autorisation expresse de la directrice de publication.

Toute utilisation, reproduction, modification, publication, totale ou partielle, sans l’autorisation expresse de la directrice de publication, constituerait une contrefaçon et pourrait faire l’objet de poursuites, conformément aux articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les portraits sont réalisés par NDL STUDIO

Responsabilité et liens hypertexte :

La société ARPEGE ou la directrice de publication ne pourront être tenues responsables de dysfonctionnements ou dommages, directs ou indirects, survenus sur le matériel de l’utilisateur du site, y compris suite à utilisation, accès ou téléchargement provenant du site.

Les informations publiées sur le site le sont à titre indicatif et non contractuel, elles sont réputées fiables mais la société ARPEGE ou la directrice de publication ne peuvent en garantir la véracité, ni être tenues pour responsables de l’utilisation ou de l’interprétation qui en est faite par les utilisateurs.

Le site encourage les utilisateurs à publier des commentaires dans le respect des règles d’usage et de la législation française, en particulier ne comportant ni injures, ni connotations violentes, racistes, sexuelles ou sexistes, et s’engage à supprimer sans aucune mise en demeure tout texte contrevenant. Il est rappelé que tout manquement engage la responsabilité civile et pénale de l’auteur.

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site, dans le seul but de faciliter l’accès de l’utilisateur à des ressources complémentaires. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il quitte le site, et la société ARPEGE ou la directrice de publication ne sauraient en aucun cas être responsables du contenu de ces pages.

Cookies et données à caractère personnel :

L’utilisateur est informé que des cookies pourront être déposés sur son appareil lors de sa visite du site.

Un cookie est une information déposée temporairement sur l’ordinateur, la tablette ou le smartphone de l’utilisateur, par le serveur du site qu’il visite. Il permet d’identifier l’appareil utilisé pendant une durée limitée (13 mois).

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site, d’autres permettent de personnaliser les contenus proposés à l’utilisateur.

Les informations sur la collecte et l’utilisation des données sont précisées dans la politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Préambule

Dans le cadre de son activité, la société ARPEGE, dont le siège social est situé au 04 avenue des Cèdres, 92410 Ville-d’Avray, est amenée à collecter et traiter des informations, dont certaines sont qualifiées de données à caractère personnel. ARPEGE est le Responsable de traitement, attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilisera des données que de manière responsable et confidentielle, et uniquement dans une finalité précise.

ARPEGE s’engage à traiter les données à caractère personnel dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Liberté »), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

Article 1 – Données à caractère personnel collectées

ARPEGE collecte deux typologies de données personnelles : les données transmises directement et les données collectées de manière automatique.

Les données par collecte directe sont celles que vous transmettez lorsque vous utilisez le formulaire de contact, lorsque vous envoyez un email, ou lorsque vous vous abonnez à la newsletter. Les champs obligatoires pour le formulaire de contact et l’inscription à la newsletter sont Nom, Prénom, Adresse email.

Les données collectées automatiquement sont de type web analytics, elles sont relatives à votre navigation sur le site, durée de consultation des pages du site, votre adresse IP, type et version de navigateur.

Article 2 – Utilisation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que vous transmettez directement à ARPEGE sont utilisées dans le but de vous recontacter et/ou dans le cadre de la demande que vous nous faites, comme par exemple votre inscription à une newsletter.

Les données à caractère personnel « web analytics » sont collectées automatiquement le sont sous forme anonyme (enregistrement des adresses IP anonymes) par Google Analytics, et permettent à ARPEGE de mesurer l’audience du site, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer continuellement l’expérience utilisateur.

Les données à caractère personnel sont utilisées par ARPEGE, représentée par Carine Touzeau, en sa qualité de Responsable de traitement, uniquement pour les finalités exposées ci-dessus. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Les données à caractère personnel peuvent être traitées par des sous-traitants, prestataires de service pour ARPEGE, uniquement pour les finalités exposées ci-dessus.

Article 3 – Base légale et durée de conservation des données à caractère personnel

La base légale de collecte des données à caractère personnel est le consentement de la personne concernée. Le consentement est valablement recueilli sur le site, il est libre, clair, et sans équivoque. Les données à caractère personnel sont conservées pour une durée maximale de 3 ans.

Article 4 – Exercice des droits

Vous avez un droit de consultation, de demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits en contactant ARPEGE par email à l’adresse anne.trilling@cabinet-arpege.com ou par courrier postal adressé au 04 avenue des Cèdres, 92410 Ville-d’Avray, France.